Avis juridique
Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le site Web et le portail Internet https://suquipa.com/ (ci-après, le « site Web ») sont la propriété de Naturaliment Suquipa, S.L., dont le siège social est situé à Pol. Ind. Pla de la Costa, Av. Miquel Martí Pol, 1, 08182 Sant Feliu de Codines, avec le numéro CIF B61563219. Le présent avis juridique régit les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.
Droit applicable et juridiction
En général, les relations entre Naturaliment Suquipa, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Castellcir pour résoudre toute controverse qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution de ces conditions contractuelles.
Acceptation de l’utilisateur
Le présent avis juridique régit l’accès et l’utilisation du site web que Naturaliment Suquipa, S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Un utilisateur est considéré comme une personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.
L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec Naturaliment Suquipa, S.L.
En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.
Accès au site web
L’accès au site par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable.
Dans le cas où l’utilisateur doit fournir des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la législation en vigueur, en particulier le GDPR. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité https://suquipa.com/.
Contenu et utilisation
La visite du site web par l’utilisateur doit être réalisée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, au présent avis légal et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Naturaliment Suquipa, S.L. ou à toute autre personne physique ou morale.
L’utilisation de l’un des contenus du site web à des fins illicites ou pouvant l’être est strictement interdite, de même que la réalisation de toute action causant ou pouvant causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par Naturaliment Suquipa, S.L., au site web ou à ses contenus.
Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer des modifications inopinées qu’elle juge appropriées sur son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par ce dernier ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et des codes sont la propriété de Naturaliment Suquipa, S.L. et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec le contenu de la page web est interdite, même si les sources sont citées, sauf avec le consentement préalable, exprès et écrit de Naturaliment Suquipa, S.L.. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.
Naturaliment Suquipa, S.L. ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en rapport avec le site web, et en aucun cas il ne sera compris que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par Naturaliment Suquipa, S.L.
Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par Naturaliment Suquipa, S.L. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. Naturaliment Suquipa, S.L. se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes contre l’utilisateur.
Responsabilité et garanties
Naturaliment Suquipa, S.L. déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le fonctionnement correct de son site web ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, Naturaliment Suquipa, S.L. ne peut être tenue pour responsable des situations suivantes, énumérées à titre d’exemple, mais non limitatives :
La continuité et la disponibilité des contenus.
L’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut éventuel.
L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.
Dommages ou préjudices causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de Naturaliment Suquipa, S.L.
L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web. Par conséquent, Naturaliment Suquipa, S.L. ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus dans le site web, le cas échéant, soit conforme au présent avis légal, ni que l’utilisation du site web soit réalisée de manière diligente.
L’utilisation par des mineurs du site web ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de leur utilisation d’Internet.
Contenu auquel l’utilisateur peut accéder par des liens non autorisés ou contenu introduit par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’outils similaires.
L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.
Naturaliment Suquipa, S.L. pourra suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site web pour des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettront, Naturaliment Suquipa, S.L. informera l’utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date à laquelle les contenus seront suspendus.
De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), Naturaliment Suquipa, S.L. s’engage à éliminer ou, le cas échéant, à bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou d’être contraire à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre publics.